Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'accès et l'usage de la plateforme Qlevra. Document de référence — à faire valider par votre conseil juridique.
Objet
Les présentes CGU définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme de formation médicale continue Qlevra, mise à disposition des organisations clientes (sociétés savantes, laboratoires) et de leurs membres.
Accès au service
L'accès est réservé aux utilisateurs autorisés par l'organisation cliente, via un compte nominatif. Le service est fourni sous réserve de disponibilité (voir « Disponibilité »).
Compte et sécurité
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte. Toute utilisation frauduleuse doit être signalée sans délai à l'administrateur de l'espace.
Usage acceptable
L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le service, ne pas tenter d'accès non autorisé et ne pas publier de contenu illicite. Dans ce contexte médical, il s'interdit en particulier de publier toute donnée identifiante de patient.
Contenus et propriété intellectuelle
Les contenus de formation appartiennent à l'organisation cliente ou à ses ayants droit. L'utilisateur bénéficie d'un droit d'usage personnel et non transférable, limité à sa formation. Les certificats émis sont nominatifs.
Disponibilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Des opérations de maintenance peuvent intervenir.
Responsabilité
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'usage du service. La responsabilité de chaque partie s'apprécie dans les limites permises par la loi applicable.
Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. À défaut de résolution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Tunis.
Modification des CGU
L'éditeur peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles ; la poursuite de l'usage vaut acceptation.